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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION JUST A PULSE

1. DÉFINITIONS

Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par JUST A PULSE.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription et aux autres fonctionnalités des services spécifiques proposés par CF TAB SAS sur le site JUST A PULSE (à savoir l'accès à des documents de type .pdf) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par CF TAB SAS et nécessaires à ses activités de prestataire de services.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription, de demande d'informations, ou tous les autres formulaires que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de JUST A PULSE après avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et d'utilisation du service JUST A PULSE.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les services payants, offerts par CF TAB SAS aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web https://justapulse.com.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l'adresse URL https://justapulse.com.

Utilisateur : désigne la personne physique, de plus de 18 ans et capable et/ou l'entreprise et/ou la société inscrite au registre du commerce et des sociétés, utilisant les services de CF TAB SAS.

2. INSCRIPTION SUR JUST A PULSE

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de JUST A PULSE sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes, à jour et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire.Pour mettre à jour vos données personnelles, nous vous conseillons de lire notre FAQ et de vous référer à l’article associé.

Après vous être inscrit, vous disposez d'une adresse personnalisée, d'un login et mot de passe personnel et confidentiel. Celui-ci ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. En aucun cas, CF TAB SAS ne saurait être responsable de la perte de votre identifiant et/ou mot de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, CF TAB SAS se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez CF TAB SAS contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, CF TAB SAS ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement en envoyant un mail contact@justapulse.com

CF TAB SAS se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 1 (un) an.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles CF TAB SAS fournit les services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par CF TAB SAS se fera dans le respect des présentes conditions générales d'utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales d'utilisation en vigueur au jour de l'accès à JUST A PULSE et à la souscription aux services offerts par CF TAB SAS. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales de vente, vous ne devez pas vous inscrire sur JUST A PULSE. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

4. MODIFICATION DE JUST A PULSE

CF TAB SAS se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site justapulse.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site justapulse.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à JUST A PULSE.

Il appartient à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible en permanence sur le site JUST A PULSE. Tout usage des services DE JUST A PULSE après modification des conditions générales d'utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles conditions générales d'utilisation.

5. UTILISATION DE JUST A PULSE

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de JUST A PULSE. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site JUST A PULSE lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels vous souhaitez vous abonner.

Dans le cadre de l'utilisation DE JUST A PULSE, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que CF TAB SAS est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site JUST A PULSE et au contenu éditorial.

Aucune disposition des présentes conditions générales d'utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont CF TAB SAS pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet JUST A PULSE sont la propriété intellectuelle de JUST A PULSE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de CF TAB SAS sous peine de poursuites judiciaires.

CF TAB SAS ne concède qu'une licence d'utilisation d'une durée limitée, incessible et non transférable de la solution logicielle JUST A PULSE.

7. SÉCURITÉ

CF TAB SAS s'engage à ce que :

  1. La sécurité physique de ses installations et équipements informatiques soit assurée et que les données enregistrées par les Utilisateurs sur JUST A PULSE soient hébergées dans des serveurs localisés dans des Datacenter, hautement protégés avec des normes de sécurité et de redondance les plus élevées ; les données enregistrées sont hébergées par la société 1&1 IONOS immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 431 303 775 00016 sur des serveurs localisés en Europe;
  2. L'accès aux installations et équipements informatiques de CF TAB SAS soit protégé de manière à empêcher l'accès de tiers non autorisés;
  3. L'infrastructure des solutions logicielles soit protégée par des firewalls et des systèmes de tracking ;
  4. Les solutions logicielles soient mises à jour régulièrement afin de garantir la sécurité au niveau applicatif et afin de limiter les failles de sécurité.

CFTAB SAS s'engage à fournir une sécurité d'accès aux données également par (i) des échanges cryptés via un certificat entre son site Internet et le navigateur de l'Utilisateur ; (ii) une authentification par une URL, un identifiant et un mot de passe pour l'accessibilité aux données.

8. CONSERVATION ET SAUVEGARDE

CF TAB SAS s'engage à ce que les données enregistrées sur JUST A PULSE soient sauvegardées régulièrement.
CF TAB SAS n'assume toutefois aucune obligation d'archivage des données et, au contraire, CF TAB s'engage à ne pas conserver les données au-delà de la durée de conservation fixée par les Utilisateurs au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les Utilisateurs peuvent supprimer à tout moment toute donnée enregistrée en supprimant leurs comptes et CF TAB SAS supprimera, en tout état de cause, toutes les données enregistrées par un Utilisateur à l'expiration d'un délai de douze (12) mois suivant l'expiration d'un abonnement JUST A PULSE pour quelque cause que ce soit.

Les données enregistrées peuvent être exportées par les Utilisateurs suivant les modalités décrites dans JUST A PULSE.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le site JUST A PULSE contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. CF TAB SAS ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. CF TAB SAS ne fournit notamment aucune garantie concernant :

10. RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur reconnaît que CF TAB SAS n'a pas de contrôle sur le transfert des données via les réseaux de communication publics, tels qu'Internet, et sur le fonctionnement de ces réseaux. Il reconnaît donc et accepte que CF TAB SAS ne puisse garantir la confidentialité des données lors du transfert de celles-ci sur des réseaux publics. En conséquence, CF TAB SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas notamment de détournement, de captation, de corruption de données ou de toute autre évènement susceptible d'affecter celles-ci, survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

CF TAB SAS ne pourra pas non plus être tenue responsable de dommages résultant (i) des difficultés d'accès à JUST A PULSE du fait d'une perturbation des opérateurs de réseau ou fournisseur d'accès Internet, de l'encombrement des réseaux, d'une défaillance dans les installations et équipements informatiques de l'Utilisateur et/ou d'une mauvaise utilisation ou manipulation de JUST A PULSE notamment contraire aux conditions d'utilisation ; (ii) d'une faute ou négligence de l'Utilisateur ; (iii) d'utilisation de JUST A PULSE en lien avec des programmes non fournis ou agréés par CF TAB SAS ; (iv) d'une utilisation de JUST A PULSE dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les recommandations de CF TAB SAS ou contraire aux conditions d'utilisation.

CF TAB SAS n'assume aucune responsabilité quant à la qualité et/ou la licéité et/ou la conformité à la loi du contenu non créé par elle (à titre d'exemple, les fiches de suivi créées par un Utilisateur à partir de la solution JUST A PULSE et non-conformes à la loi en raison de la collecte de données sensibles ou discriminantes,...) et CF TAB SAS ne saurait notamment être tenue responsable de la diffusion de données par l'Utilisateur en violation de droits de tiers.

La responsabilité de CFTAB SAS du fait d'un abonnement à JUST A PULSE est limitée à l'indemnisation des dommages directs et plafonnée, dans tous les cas, à une somme maximum correspondant aux prix des licences payés à CF TAB SAS par l'Utilisateur pendant une période de douze (12) mois d'abonnement précédent la survenance du dommage.

CF TAB SAS ne pourra en aucun cas être tenue à l'indemnisation des dommages indirects et à l'indemnisation du gain manqué, des pertes de bénéfices, de marge, et d'exploitation, de perte d'activité commerciale, de revenu, de clientèle (y compris l'atteinte à la réputation et à l'image de la marque).

L'Utilisateur garantit CF TAB SAS contre tout recours ou actions d'une personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de données ou informations sur JUST A PULSE.

11. ABONNEMENT ET FACTURATION DE CRÉDIT

Pour accéder à la base de travail il est nécessaire de souscrire un abonnement.

L’utilisation des ateliers est facturée à l’édition du rapport par l’Utilisateur à remettre à son client. Chaque atelier a un prix forfaitaire. Ce prix peut varier en fonction de la nouveauté de l’atelier, de la durée d’un entretien estimée, de la complexité des éléments abordés, de la complexité de l’atelier.

Pour mettre en place les ateliers l’utilisateur doit disposer du nombre de crédits nécessaires, avant d’ouvrir l’un d’entre eux.

En période promotionnelle un certain nombre de crédit peuvent être offerts. Les crédits peuvent être acquis, complétés, en cours d’abonnement, indépendamment de celui-ci. Cependant, pour pouvoir être utilisés, il convient d’avoir un abonnement en cours.

Les crédits non utilisés à la fin d’un abonnement sont conservés tant que le compte est en dormance. Après la période de dormance, le compte est supprimé et les crédits associés ne sont pas conservés.

L’acquisition et la facturation sont entièrement automatisées, et les abonnements et crédits sont ouverts et disponibles après paiement, sans intervention humaine. Les factures sont adressées par mail.

Les présentes conditions de vente peuvent être mise à jour, et consultées sur notre site.

En cas de difficultés, il convient d’adresser un courriel à : facturation@justapulse.com

12. DURÉE DE L'ABONNEMENT - RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE

A l'issue de votre période initiale de souscription, votre abonnement à JUST A PULSE ne sera pas reconduit automatiquement. Il vous faudra effectuer une nouvelle souscription d’abonnement avec règlement par carte bancaire.

Vous pouvez cumuler les durées d’abonnement et acquérir de nouveaux crédits en cours d’abonnement.

Pour supprimer votre compte sur JUST A PULSE, nous vous conseillons de lire notre FAQ et de vous référer à l’article associé.

La suppression de votre compte et de vos données personnelles sera effective après un délai d’un mois à partir de la date de la demande. En tout état de cause, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement.

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation, CFTAB SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par CFTAB SAS ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

13. ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES

CFTAB SAS maintient accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sous réserve : (i) des interruptions d'accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour de JUST A PULSE ; (ii) des difficultés d'accès imputables à des installations ou équipements informatiques de l'Utilisateur, qui s'avèreraient non adaptés ou défaillants*, à une mauvaise utilisation ou manipulation de JUST A PULSE, à des perturbations chez l'opérateur de réseau ou fournisseur d'accès Internet, à l'encombrement du réseau, ou à toute autre raison extérieure à CF TAB SAS ou échappant à son contrôle.

*CFTAB SAS ne garantit pas la compatibilité de JUST A PULSE avec tous les navigateurs du marché ; JUST A PULSE est compatible avec Internet Explorer 8.x, Firefox 3.x, Chrome 4.x et Safari 4.x.

CFTAB SAS se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du site JUST A PULSE unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

14. DONNÉES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNÉES RECUEILLIES

CF TAB SAS collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais d'un formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des services spécifiques DE JUST A PULSE. Ces données, nécessaires à la gestion des licences d'utilisation DE JUST A PULSE pourront être utilisées pour l'envoi ultérieur d'informations ou d'offres sur les services de CF TAB SAS sous réserve de vos droits d'opposition.

Conscient que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, CF TAB SAS s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site JUST A PULSE soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant. Pour mettre à jour ses informations personnelles, nous vous conseillons de lire notre FAQ et de vous référer à l’article associé.

L'Utilisateur peut demander la supression de son compte JUST A PULSE directement depuis l'interface qui sert à mettre à jour ses informations personnelles. L'Utilisateur est seul responsable de la suppression de ses informations personnelles. Si l'Utilisateur a supprimé ses informations par mégarde, CF TAB SAS ne peut être tenue pour responsable de cette suppression. Si l'Utilisateur demande la réinitialisation de son compte, lui seul est responsable de la suppression de ses données, même si CF TAB SAS supprime les données de l'Utilisateur pour le compte de l'Utilisateur.

Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services.

Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées sans votre consentement préalable. Vos informations pourront être utilisées dans le cadre d'e-mailings.

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15. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales et les abonnements à JUST A PULSE sont régis, par le droit français.

Tous les litiges ou différends auxquels un contrat abonnement à JUST A PULSE pourrait donner lieu, notamment en ce qui concerne sa validite, l'interpretation des conditions générales d'utilisation, son exécution ou sa résiliation, seront tranchés par les tribunaux compétents du ressort du tribunal de Puy-en-Velay, nonobstant pluralite de defendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence, les procédures conservatoires en refere ou par requête.